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Responsibility for pollution

Generale des Eaux was successfully prosecuted in July 1994 for supplying poor quality water to a community in France (at Tregeux, in Cotes-d’Armor). The company was prosecuted by local inhabitants, supported by consumer and environmental groups, for supplying water which was unfit for consumption due to excessive nitrates and pesticides on 476 days between 1990 and 1993.

Generale des Eaux responded by denying responsibility for standards. They issued a statement saying that: "improvement in water quality comes from the provision of new installations, which is the responsibility of the commune"; Generale des Eaux’s job "consists of operating the installations for producing and distributing water which have been entrusted to it by the commune"; if water sources get polluted then the installations may not be able to cope, and then "the responsibility of the company is to inform the council of the situation".(Les Echos 20.7.94). This may be a more realistic assessment of the company’s contribution than the image presented in the advertising material.

(extract from "The Privatisation Network", 1996)

Condamne pour la mauvaise qualite de l'eau distribuee dans les Cotes-d'Armor, le groupe de Jerome Monod se retourne contre les pouvoirs publics: les autorites n'auraient pas pris les mesures reglementaires pour proteger les rivieres face aux nuisances du productivisme agricole BRETAGNE La Lyonnaise des eaux devait annoncer, jeudi 23 janvier lors d'une conference de presse a Guingamp, son intention d'attaquer l'Etat en justice.

Le groupe va deposer d'ici a la fin de la semaine un recours contentieux en responsabilite au tribunal administratif de Rennes. DANS SON MEMOIRE D'ACCUSATION, la compagnie met en cause la politique de l'Etat dans les Cotes-d'Armor, qui a laisse s'installer des elevages intensifs de porcs et de volaille, aggravant la pollution des rivieres en nitrates. Elle estime ainsi ne plus etre en mesure de distribuer une eau respecteuse des normes.

DU COTE DES CONSOMMATEURS, le collectif Eau pure, a Saint-Brieuc, a decide de lancer une campagne de greve du paiement de la redevance pollution sur les factures. Environ six cents foyers ont adopte le mot d'ordre du collectif appelant a la " resistance".

LA LYONNAISE DES EAUX a decide d'attaquer l'Etat en justice dans l'affaire des nitrates de la region de Guingamp (Cotes-d'Armor). La societe que preside Jerome Monod va deposer d'ici a la fin de la semaine un recours contentieux en responsabilite devant le tribunal administratif de Rennes.

Cette action fait suite a la condamnation de la Lyonnaise, le 14 decembre 1995, par le tribunal d'instance de Guingamp a verser une indemnite a 176 consommateurs, reunis dans un collectif Eau pure, qui avaient porte plainte pour distribution d'eau potable non conforme aux normes europeennes. Le groupe avait alors annonce son intention de se retourner contre l'Etat.

Il entend ainsi obtenir le remboursement des sommes versees aux consommateurs et une indemnisation de 5 millions de francs pour prejudice commercial. La Lyonnaise des eaux veut mettre en cause la responsabilite de l'Etat dans la situation de pollution des eaux du versant du Trieux, en amont de l'usine d'eau potable de Kerano qui alimente le district de Guingamp. Depuis 1990, la pollution des cours d'eau par les nitrates est particulierement alarmante dans ce departement breton. Les dernieres etudes de la Direction departementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) montrent que, en 1995, 75 % des analyses effectuees se situent entre 40 milligrammes et 60 milligrammes de nitrates par litre alors que la norme europeenne impose une concentration inferieure a 50.

EPANDAGE DES DEJECTIONS "Sur le bassin du Trieux les depassements des normes sont constates un jour sur trois!", affirme Jean-Luc Trancart, directeur de la clientele a la direction generale des eaux de la Lyonnaise. Pour la societe, la responsabilite de cette situation de pollution incombe aux autorites publiques qui n'ont pas use de leurs pouvoirs de police afin de faire respecter la reglementation en vigueur.

S'appuyant sur une etude menee pendant un an sur le haut bassin versant du Trieux par un ingenieur agronome, le groupe met en avant, dans son memoire au tribunal administratif, les "fautes de service" des autorites prefectorales. L'Etat aurait "mal exerce son controle sur les contrats d'exportation des dejections animales". Frappes par l'interdiction d'epandre librement le lisier de porcs ou les fientes de volaille sur leurs terrains, les eleveurs doivent confier cette tache a des societes specialisees qui etablissent un contrat d'exportation.

L'etude de la Lyonnaise affirme que ces epandages sauvages etaient courants.

Les autorites prefectorales auraient, par ailleurs, fait preuve de "carence" dans l'instruction des dossiers de demande d'installation d'elevage ou d'extension des exploitations existantes, autorisant ces operations malgre les avis defavorables de la DDASS.

Le memoire met enfin en cause le retard de la transposition en droit national de la directive "Nitrates" de la Commission europeenne du 12 decembre 1991. La France n'a publie son decret que le 4 mars 1996, soit avec trois ans de retard par rapport aux delais fixes. "Nous considerons que si les actions de prevention prevues par le decret avaient ete mises en place plus tot, les eaux du bassin auraient ete moins polluees", assure M.

Trancart.

Sollicitee de donner son point de vue, la prefecture se defend de tout attentisme: "Je suis en situation de prouver que les mesures sont prises pour faire baisser le taux de nitrates en dessous des normes europeennes", a declare au Monde le prefet, Alain Christnacht, citant la mise en oeuvre dans chaque canton de programmes de resorption de la pollution et l'interdiction de toute extension des elevages dans les zones vulnerables.

"ELLE DEFEND SES CLIENTS" Au ministere de l'environnement, on semble pourtant en douter en indiquant que le ministre, Corinne Lepage, avait du, par deux fois, ecrire aux quatre prefets des departements bretons pour leur rappeler les axes de la politique gouvernementale: "Les zones d'exedents structurels doivent etre resorbees.

(...) C'est pourquoi je vous rappelle qu'il convient de ne plus accorder dans ces zones de nouvelles autorisations ou extensions (d'elevage)", indiquait-elle dans une lettre du 18 decembre 1996.

L'action de la Lyonnaise rejouit en tout cas les associations ecologistes. " La Lyonnaise defend enfin ses clients. Car ce sont les consommateurs qui supportent l'essentiel des couts de la depollution de l'eau", assure Gilles Huet, delegue general d'Eau et rivieres de Bretagne, membre du collectif Eau pure, qui espere que ce recours va "inciter l'Etat a engager une vraie politique de protection des eaux". Si le proces a lieu et s'il met la lumiere sur les responsabilites de chacun, l'affaire fera date. (Le Monde 24 Jan 1997)